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Mosquée de Bussy Saint Georges / Mentions légales

PUBLICATION
Le site www.mosqueedebussy.fr est publié par :

ASSOCIATION TAWBA
11 Allée Madame de Montespan
77600 Bussy-Saint-Georges
FRANCE
Téléphone : (+33) 6 23 77 23 52

L’association TAWBA est une association cultuelle (loi 1901) qui a pour objectif principal la recherche d’un lieu de prière pour les musulmans de la ville de Bussy Saint Georges.

Directeur de la publication : Ridha
Responsable du site : Ridha & Ali
Adresse e-mail de contact : contact@lesmosqueedebussy.fr

CRÉATION DU SITE
Madgid Lahlouh : Direction artistique / front-end, gestion de projet
Eric : Back-end / front-end

HÉBERGEUR DU SITE
OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La consultation du site www.mosqueedebussy.fr est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre donnée à caractère personnel vous concernant. Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amené à nous communiquer, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et/ou de suppression conformément à la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel n°2004-801 du 6 Août 2004.

Pour exercer ce droit veuillez adresser un message à contact@mosqueedebussy.fr.

Les informations collectées sur ce site sont réservés à l’usage exclusif de l’association TAWBA et à ce titre ne pourront être cédées à un tiers, sans votre accord préalable.

Ces informations personnelles sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et/ou traitées.

CONSERVATION ET UTILISATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES
Les informations recueillies sur les formulaires sont enregistrées dans une base de données informatisée pour communiquer les informations à l’association TAWBA.

Elles sont conservées pendant 10 ans.

Ce fichier est accessible uniquement par la direction et les collaborateurs de l’association TAWBA.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant :
Ridha (directeur de publication) au 11 Allée Madame de Montespan, 77600 Bussy-Saint-Georges et/ou par courriel à contact@mosqueedebussy.fr.

CONSENTEMENT ET TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES
En cochant la case de consentement obligatoire avant soumission de chaque formulaire du site web www.mosqueedebussy.fr (« J’autorise TAWBA à me contacter de façon personnalisée à propos de ses services pour développer mon activité. Vos données personnelles ne seront jamais communiquées à des tiers. ») vous autorisez explicitement le stockage et le traitement de vos données dans le but de vous faire connaître nos services. Vous autorisez :

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RETRAIT DU CONSENTEMENT CONCERNANT VOS DONNEES PERSONNELLES
Droit d’accès à vos données personnelles

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et/ou de suppression des données vous concernant à tout moment en contactant notre service informatique :

Par voie postale : Association TAWBA – 11 Allée Madame de Montespan 77600 Bussy-Saint-Georges accompagné d’une copie d’une pièce d’identité. Idéalement, en recommandé avec accusé de réception.

Sur place dans nos locaux : avec présentation d’une pièce d’identité. La CNIL précise : « Il est possible de se faire accompagner par la personne de son choix. La consultation doit durer suffisamment longtemps pour prendre note commodément et complètement. Il est possible de demander une copie des données ».

Le responsable du fichier dispose d’un délai de réponse maximal de 2 mois à compter de la demande, qu’elle ait été exercée par voie postale ou sur place. La CNIL précise : « Si la demande est incomplète (absence de la pièce d’identité par exemple), le responsable du fichier est en droit de demander des compléments : le délai est alors suspendu et courre à nouveau une fois ces éléments fournis ».

Les limites au droit d’accès sont précisées sur le site de la CNIL et consultables en cliquant ici.

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